Mise à jour : 12 septembre 2025

La présente politique explique comment FPA Learning(ci‑après « nous », « notre » ou « l’Organisme ») traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site fpalearning.com et, en particulier, lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact disponible à l’adresse : https://fpalearning.com/nous-contacter/.

1) Responsable du traitement

  • Responsable : FORMATION POUR L’AVENIR (sigle : FPA) – exploitant du site fpalearning.com
  • Adresse : 66 rue de Paris, 93100 Montreuil, France
  • SIREN : 911 428 415
  • SIRET (siège) : 911 428 415 00028
  • Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
  • Activité principale (APE) : 85.59A – Formation continue d’adultes
  • E‑mail de contact RGPD : [contact@fpalearning.com]

2) Données collectées et origine

Lorsque vous soumettez le formulaire de contact, nous collectons :

  • Identité et contact : nom, prénom, adresse e‑mail, téléphone (si fourni).
  • Contenu du message : objet et texte libre ; pièces jointes le cas échéant.
  • Données techniques générées par votre visite : date/heure de l’envoi, adresse IP et user‑agent (navigateur/OS), strictement pour des finalités de sécurité, lutte contre le spam et journalisation technique.

Ces données nous sont directement fournies par vous, via le formulaire.

3) Finalités des traitements

  • Répondre à vos demandes d’information et reprendre contact avec vous.
  • Qualification de votre besoin (devis, proposition de formation, informations sur les financements).
  • Suivi de la relation précontractuelle (prise de rendez‑vous, échanges préparatoires).
  • Sécurité du site, prévention des abus et lutte contre le spam.

4) Bases légales (art. 6 RGPD)

  • Intérêt légitime (art. 6‑1 f) : répondre à vos sollicitations et assurer la sécurité du site.
  • Mesures précontractuelles (art. 6‑1 b) : traiter votre demande en vue d’un devis/inscription.
  • Consentement (art. 6‑1 a) : uniquement si vous consentez à recevoir des communications commerciales (non activé par défaut sur le formulaire).

5) Destinataires et sous‑traitants

  • Équipe interne habilitée à traiter votre demande.
  • Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 — N° TVA FR 22 424 761 419 — Capital 50 000 000 € — Site : https://www.ovhcloud.com — Tél. : 1007 (France) / +33 9 72 10 10 07 (international). Localisation des serveurs : Union européenne (France). Accès limité aux besoins d’infogérance et de sécurité.

Aucun partage commercial de vos données n’est effectué.

6) Transferts hors Union européenne

Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’EEE, sauf si un service tiers listé ci‑dessus l’implique (ex. reCAPTCHA exploité par Google LLC aux États‑Unis). Dans ce cas, le transfert repose sur des clauses contractuelles types (CCT) et, le cas échéant, des mesures complémentaires.

7) Durées de conservation

  • Demandes via le formulaire : 3 ans à compter du dernier contact avec vous (référence CNIL pour la prospection B2B/B2C).
  • Journalisation technique / sécurité : jusqu’à 12 mois maximum.
  • Cookies de session (si utilisés) : durée limitée à la session de navigation.

Au‑delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

8) Vos droits

Vous disposez des droits suivants, dans les limites prévues par le RGPD :

  • Accès à vos données et copie (art. 15)
  • Rectification (art. 16)
  • Effacement (art. 17)
  • Limitation du traitement (art. 18)
  • Opposition (art. 21), notamment en cas de prospection
  • Portabilité (art. 20), lorsque applicable
  • Directives post‑mortem (loi française) sur le sort de vos données après votre décès

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France : CNIL (www.cnil.fr).

9) Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez‑nous à [contact@fpalearning.com], en précisant :

  • Votre identité (nous pourrons vous demander un justificatif en cas de doute raisonnable) ;
  • Le droit que vous souhaitez exercer ;
  • Toute information utile pour retrouver vos données (date d’envoi du formulaire, e‑mail, téléphone…).

Nous vous répondrons sous un mois (prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes).

10) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS (HTTPS), gestion des accès restreints, sauvegardes, mises à jour logicielles, journalisation et surveillance de sécurité.

11) Cookies et traceurs

Notre site n’implante pas de cookies non essentiels dans le cadre du simple formulaire de contact. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés. Si, à l’avenir, nous utilisons des traceurs de mesure d’audience ou publicitaires, nous recueillerons votre consentement préalable via un bandeau conforme et mettrons à jour la présente politique.

12) Liens vers sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (ex. réseaux sociaux, plateformes de financement, ressources officielles). Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ; nous vous invitons à les consulter.

13) Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des évolutions légales ou techniques. En cas de changement important, nous l’indiquerons sur le site. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.